Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux divers de voirie,et réseaux divers sur l'ensemble du territoire de la Commune
Acheteur: Mairie De Saint Privat Des Vieux
- Publication
- 7 février 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-13549
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie De Saint Privat Des Vieux</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an , ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le présent accord-cadre comprend une clause d'insertion par l'emploi</li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul></ul> </body> </html>
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie De Saint Privat Des Vieux (France).
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