Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Publication

7 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

8 juin 2026

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-45751

Référence

00ddeef9-c7af-413e-8d23-a4715a7f65ef

Codes CPV

• 71250000Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura

Description

La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s'agissant sans être exhaustif soit de o la réalisation de fonds de plans par levés terrestres o la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux o la réalisation de documents fonciers comprenant l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. o la préparation et le suivi l'enquête parcellaire o la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain o l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions, rétrocession et transfert de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) o les documents d'alignement du domaine public routier, etc. o la recherche et implantation des réseaux.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 8 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Les Eaux de Mayotte (976) (France).