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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Les Eaux de Mayotte (976)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 juin 2026.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s'agissant sans être exhaustif soit de o la réalisation de fonds de plans par levés terrestres o la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux o la réalisation de documents fonciers comprenant l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. o la préparation et le suivi l'enquête parcellaire o la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain o l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions, rétrocession et transfert de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) o les documents d'alignement du domaine public routier, etc. o la recherche et implantation des réseaux.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Nord -Prestations topographiques courantes 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —
2 Secteur Nord - Prestations foncières relevant du géomètre-expert 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —
3 Secteur Sud - Prestations foncières relevant du géomètre-expert 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —
4 Secteur Sud - Prestations topographiques courantes 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prix1-Prix des prestations 60.0 %60%
Qualité2-Valeur technique 40.0 %40%

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-45751 7 mai 2026
TED 312946-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Les Eaux de Mayotte (976) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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