Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Publication

2 mai 2026

Lieu d'exécution

MAMOUDZOU, FRY50

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-43810

Référence

910fd843-0108-45cc-83ab-83e8b45c9c19

Codes CPV

• 71250000Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura

Description

La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Les Eaux de Mayotte (976) (France).