Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Attribué.
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Montants et chiffres
Description
La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI | 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage | — |
| 2 | Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU | 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations 60.0 % | 60% |
| Qualité | 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères) | 40% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | — | — | |
| 2 | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-43810 | 2 mai 2026 |
| TED | 225229-2026 | — |
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