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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel du cadre bâti-.

Commune de Troyes

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 février 2026. Valeur estimée : 250 000 €.

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Montants et chiffres

250 000 €
Valeur estimée
5
Lots

Description

Le présent marché a pour objet de confier, à un bureau d’études spécialisé ou à un groupement de bureaux d’études spécialisés, la réalisation de diagnostics structurels sur le patrimoine bâti de la Ville de TROYES. Cette mission de diagnostics structurels pourra être suivie de missions spécifiques d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un dossier de consultation des entreprises et/ou le suivi des travaux de remise en état et/ou de renforcement de la structure. Les diagnostics structurels, les préconisations et la méthodologie de réparation et de renforcement structurels et les missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage sont à réaliser sur des bâtiments sur lesquels la Ville de TROYES exerce la maitrise d’ouvrage. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec des montants maximums annuels fixés comme suit : Désignation du lot Montant maximum annuel HT Lot n°1 : Etablissements scolaires, Petite Enfance et Accueils de Loisirs 250 000€ Lot n°2 : Equipements sportifs 120 000€ Lot n°3 : Bâtiments cult…

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Etablissements scolaires, Petite Enfance et Accueils de Loisirs 71335000 Études techniques 250 000 €
2 Equipements sportifs 71335000 Études techniques 120 000 €
3 Bâtiments culturels et culturels 71335000 Études techniques 250 000 €
4 Bâtiments administratifs et autres bâtiments 71335000 Études techniques 150 000 €
5 Urgence / périls sur le domaine public ou privé 71335000 Études techniques —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Le manuel d’activités particulières (MAP) La déclaration du niveau de compétence du pilote (DNC) Le certificat d’aptitude théorique de télépilote de drone…
  • SOIT le formulaire DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, joint au dossier de consultation Ce document est…
  • Attestation des certificats de qualification professionnelle* établis par des organismes indépendants Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-6563 21 janvier 2026
TED 42922-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 février 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 250 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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