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ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA

Acheteur: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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Publication
19 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
29 septembre 2026
Valeur estimée
500 000 €
Lieu d'exécution
Poitiers, FRI34
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-71756
Référence
9859bc6e-08df-4e66-9cf4-da86f1797f7a

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (France).
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