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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 septembre 2026. Valeur estimée : 5 000 000 €.

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Montants et chiffres

5 000 000 €
Valeur estimée
7
Lots

Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cet Accord Cadre est destiné à soutenir le GPMM dans la réalisation de diagnostics environnementaux sur des secteurs identifiés. Il a pour vocation de fournir un appui méthodologique et technique sur une composante environnementale spécifique. Cet accord cadre constitue ainsi un outil structurant permettant une réactivité dans la réalisation des analyses environnementales nécessaires à l'évaluation préalable des projets. il consiste en la réalisation d'études techniques environnementales (acoustique et vibratoire terrestre et sous marine / air santé / eaux et sédiments / sites et sols pollués / Biodiversité terrestre / Biodiversité marine) et la rédaction des différents dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Etudes Acoustiques et vibratoires terrestres et sous-marines
Fos-sur-mer, FRL04
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 400 000 €
2 Etudes Air et Santé
Fos-sur-mer, FRL04
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 400 000 €
3 Eaux et Sédiments
Fos-sur-mer, FRL04
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 400 000 €
4 Etudes Sites et Sols Pollués
Fos-sur-mer, FRL04
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 400 000 €
5 Etudes Biodiversité terrestre
Fos-sur-mer, FRL04
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 1 400 000 €
6 Etudes Biodiversité aquatique et Biocénose marine
Fos-sur-mer, FRL04
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 400 000 €
7 Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance
Fos-sur-mer, FRL04
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 1 600 000 €

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-66301 5 juillet 2026
TED 463435-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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