Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement

Publication

5 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

15 septembre 2026

Valeur estimée

5 000 000 €

Lieu d'exécution

Fos-sur-mer, FRL04

Procédure

open

Lots

7

Numéro d'avis

FR-26-66301

Référence

dd051a2b-e0a2-4ec9-9e95-540ee27b16e0

Codes CPV

• 90711000Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción
• 90711000Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción

Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cet Accord Cadre est destiné à soutenir le GPMM dans la réalisation de diagnostics environnementaux sur des secteurs identifiés. Il a pour vocation de fournir un appui méthodologique et technique sur une composante environnementale spécifique. Cet accord cadre constitue ainsi un outil structurant permettant une réactivité dans la réalisation des analyses environnementales nécessaires à l'évaluation préalable des projets. il consiste en la réalisation d'études techniques environnementales (acoustique et vibratoire terrestre et sous marine / air santé / eaux et sédiments / sites et sols pollués / Biodiversité terrestre / Biodiversité marine) et la rédaction des différents dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (France).