Accord-cadre écologue mesures compensatoires environnementales pour le centre pénitentiaire d'Angers
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mai 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents conclu à l'issue d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché - Critère valeur technique (70%) appréciée au regard de la méthodologie et… | — |
Conditions de participation
- les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-47975 | 24 avril 2024 |
| TED | 244265-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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