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ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE REALISATION DE PRESTATIONS DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS SITES DU PATRIMOINE DE L'AGENCE EST A LA COURNEUVE

Acheteur: OPH Plaine Commune Habitat

Publication
22 août 2025
Date limite de dépôt des offres
22 septembre 2025, 12:00
Valeur estimée
800 000 €
Lieu d'exécution
Saint-Denis, FR106
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-93702
Référence
b77499e0-0af6-4cb9-9964-70c610c691aa

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de création et d'entretien des espaces verts de certains sites du patrimoine de l'Agence Est à La Courneuve. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est OPH Plaine Commune Habitat (France).
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