ACCORD-CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE REALISATION DE PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE SENSIBILISATION DES MENAGES A LA LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT SUR LE PATRIMOINE DE PCH
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations d'accompagnement social des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en deux lots au total, définis ci-dessous : Lot 1 : Réalisation de prestations d'accompagnement social et de sensibilisation des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur les sites gérés par les agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat. Lot 2 : Réalisation de prestations d'accompagnement social et de sensibilisation des ménages à la lutte contre les punaises de lit sur les sites gérés par les agences Sud et Est de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 30 000Euros HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH P…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | REALISATION DE PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE SENSIBILISATION DES MENAGES A LA LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT SUR LES SITES GERES PAR LES AGENCES NORD ET NORD-EST | 75231240 Services de réinsertion | — |
| 2 | REALISATION DE PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE SENSIBILISATION DES MENAGES A LA LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT SUR LES SITES GERES PAR LES AGENCES SUD ET EST | 75231240 Services de réinsertion | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-107031 | 28 septembre 2025 |
| TED | 635140-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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