Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Attribué à SOGEDO SAS pour 482 047 €.
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Montants et chiffres
Description
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an : - Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros - Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note Prix. | — |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | SOGEDO SAS | 482 047 € | 3 | 29 avril 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-52075 | 29 mai 2026 |
| TED | 161802-2026 | — |
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