Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Acheteur: SIVU DE PONT DE VAUX
- Publication
- 29 mai 2026
- Lieu d'exécution
- Pont de Vaux, FRK21
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-52075
- Référence
- a3b722b9-37f0-4042-b038-bb0a77701f4c
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an : - Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros - Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SOGEDO SAS | 482 047 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIVU DE PONT DE VAUX (France).
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