Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif

Publication

7 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

10 avril 2026

Lieu d'exécution

Pont de Vaux, FRK21

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-22995

Référence

a3b722b9-37f0-4042-b038-bb0a77701f4c

Codes CPV

• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an : - Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros - Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SIVU DE PONT DE VAUX (France).