Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Référence a3b722b9-37f0-4042-b038-bb0a77701f4c · SIVU DE PONT DE VAUX
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 avril 2026.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an : - Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros - Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-22995 | 7 mars 2026 |
Autres marchés de SIVU DE PONT DE VAUX
Voir l'acheteur →Marchés ouverts similaires
- Nettoyage de l'école élémentaire et des locaux occupés par l'accueil de loisirs sans hébergement de Lucenay
- Mise en propreté des locaux et services associés au Grand Annecy
- Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales
- Groupement de commandes pour la collecte, le lavage et la livraison des contenants réutilisables des services…
- Prestations d'enlèvement, de collecte et de traitement des déchets d'exploitation des services municipaux
- Marché d'évacuation et de traitement des déchets provenant des déchèteries métropolitaines - Lot 1 : Bois - L…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIVU DE PONT DE VAUX (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.