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ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LA REGION BRETAGNE (2024-28)

Acheteur: Région Bretagne

Publication
17 février 2024
Numéro d'avis
FR-24-19391
Référence
4726e829-5e8d-4a0c-a4c2-e0dfe1597b9c

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques, sur 2024-2028, et couvrant les prestations de conseil.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 DROIT PRIVE 79111000 Servicios de asesoría jurídica
2 DROIT PUBLIC 79111000 Servicios de asesoría jurídica
3 DROIT EUROPEEN DES AIDES D'ETAT 79111000 Servicios de asesoría jurídica
4 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE 79111000 Servicios de asesoría jurídica

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