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ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LA REGION BRETAGNE (2024-28)

Région Bretagne

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques, sur 2024-2028, et couvrant les prestations de conseil.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 DROIT PRIVE 79111000 Services de conseil juridique —
2 DROIT PUBLIC 79111000 Services de conseil juridique —
3 DROIT EUROPEEN DES AIDES D'ETAT 79111000 Services de conseil juridique —
4 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE 79111000 Services de conseil juridique —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-19391 17 février 2024
TED 102292-2024 —

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