Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion N°6225SGTR02
Référence BOAMP-25-101092 · CCI Réunion
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 octobre 2025. Valeur estimée : 140 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CCI Réunion - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - Droit public - Droit de l'immobilier / Droit de l'urbanisme / Droit de l'environnement - Droit pénal - Droit social - Droit fiscal - Droit de la propriété intellectuelle / RGPD / Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public | 79100000 Services juridiques | 20 000 € |
| 2 | Droit de l'immobilier / Droit de l'urbanisme / Droit de l'environnement | 79100000 Services juridiques | 35 000 € |
| 3 | Droit pénal | 79100000 Services juridiques | 20 000 € |
| 4 | Droit social | 79100000 Services juridiques | 25 000 € |
| 5 | Droit fiscal | 79100000 Services juridiques | 20 000 € |
| 6 | Droit de la propriété intellectuelle / RGPD / Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication | 79100000 Services juridiques | 20 000 € |
Conditions de participation
- Cf. articles 4.6 du Règlement de Consultations
- 1. La fiche d'identité du candidat (mémoire technique) ; 2. Le justificatif de la situation au répertoire SIRENE (pour le numéro SIRET) et l'Extrait Kbis (si…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-101092 | 11 septembre 2025 |
| BOAMP | 25-101092 | 11 septembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 140 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCI Réunion (France).
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