Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l'urbanisme dans le cadre de la gestion de recours (gracieux et contentieux) liée à l'approbation d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
Acheteur: Plan local d'urbanisme - aménagement de l'espace - utilisation du droit des sols
- Publication
- 17 juillet 2024
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-24-84363
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais - A l'attention de : MME DAUVILLIERS Delmira Présidente - Adresse : 3 bis rue des déportés, 45340, Beaune la rolande - Téléphone : 0238339268 - Courriel : Accueil.beaunois@pithiveraisgatinais.fr - Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr. Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-84363 · 17 juillet 2024
- BOAMP · 24-84363 · 17 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Plan local d'urbanisme - aménagement de l'espace - utilisation du droit des sols (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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