Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et de la propriété intellectuelle
Référence BOAMP-26-65964 · Gip Okantis
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 juillet 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Gip Okantis - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1845396 - Objet du marché : Accord-Cadre à bons de commandes - Durée du marché : 39 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Droit public et droit de la commande publique. Droit public et droit de la commande publique - 2 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle. Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 17:00
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Droit public et droit de la commande publique. Droit public et droit de la commande publique | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | 2 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle. Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle | 79100000 Services juridiques | — |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-65964 | 2 juillet 2026 |
| BOAMP | 26-65964 | 2 juillet 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Gip Okantis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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