ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre portant sur la réalisation de prestations de services d'assurance au profit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) : la ComUE Lyon Saint-Etienne. Elle porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire par lot constituant l'accord-cadre) exécuté selon les règles applicables aux marchés dits ordinaires au sens du Code de la Commande Publique, et relève d'une prime annuelle. Dans le cadre du lot n° 1, les prestations de couverture des évènements ponctuels sont exécutées par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence préalable, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est décomposé en deux lots : - LOT N°1 : « Dommages aux biens et risques annexes » ; - LOT N°2 : « Responsabilité civile et risques annexes ». Le lot n° 1 « Dommages aux biens et risques annexes », s'agissant de la partie exécutée par bons de commande (dommages aux biens et risques annexes des évènements ponctuels), est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT N°1 : Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | LOT N°2 : Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cf. Règlement de la consultation. | — |
| Qualité | Cf. Règlement de la consultation. | — |
Conditions de participation
- Cf. Règlement de la consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-38088 | 5 avril 2025 |
| TED | 223366-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est COMUE LYON SAINT ETIENNE (France).
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