Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)
Acheteur: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Attribué à Lexing pour 100 000 €.
- Publication
- 12 octobre 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-98364
Codes CPV
- 79111000Services de conseil juridique
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Semitan - Objet du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridiques. Les prestations d'assistance et de conseil juridique ainsi qu'une éventuelle représentation à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Lot n°1 : Droit privé général - Lot n°2 : Droit public des affaires - Lot n°3 : Droit du numérique Il s'agit d'accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de : - 100 000 euros HT sur le lot n°1 - 100 000 euros HT sur le lot n°2 - 100 000 euros HT sur le lot n°3 Ces montants sont établis sur l'ensemble de la durée de chaque lot (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique Informations pratiques
Critères d'attribution
- · 70% — Valeur technique de l'offre
- · 25% — Prix des prestations
- · 5% — Valeur éco-responsable
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Lexing | 100 000 € | 6 octobre 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-98364 · 12 octobre 2026
- BOAMP · 26-98364 · 12 octobre 2026
- BOAMP · 26-36221
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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