Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)\n

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d’assistance aux métiers et à la DSIUN dans le cadrage et la gestion des projets,…
  Publication: 27 août 2026
• Justification socio-économique de non atteinte des objectifs de la Directive cadre sur l’eau, cycle 2028-2033
  Publication: 18 août 2026
• Marché subséquent n°2 à l'accord-cadre n° 25ACC001 de mise en œuvre d'un outil financier mutualisé (SIGF) pour les 6 Agences de l'Eau.…
  Publication: 17 août 2026
• OBJETESTAC
  Publication: 27 juillet 2026
• Nomination d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de l’agence de…
  Publication: 2 juillet 2026
• Le marché objet de la présente consultation concerne la Tierce Maintenance Applicative de l’application de gestion des redevances ARAMIS.
  Publication: 29 juin 2026
• Fourniture de titres restaurant et CESU pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie\n
  Publication: 13 avril 2026
• INX Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition\ndes bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie,…
  Publication: 13 avril 2026
• Missions d'assistance technique et administrative à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de rénovation d'un parking favorisant…
  Publication: 13 avril 2026
• Prestation d’écopâturage bovin sur les parcelles de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sur La Bassée, vallée de la Seine entre…
  Publication: 13 avril 2026

Précédents et suivants de AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

• Évaluation externalisée de projets de coopération soutenus par les agences de l’eau à Madagascar\n — 25 février 2026
• Réalisation de campagnes générales de mesure sur le bassin Seine-Normandie (redevance pollution eau non domestique)\n — 25 février 2026
• Enquête de lectorat des publications Confluence de l'AESN\n — 25 février 2026
• INX l'accord-cadre a pour objet de proposer un soutien et un accompagnement\npsychologique aux agents qui en font la demande et participer… — 25 février 2026
• Formation à la maitrise foncière appliquée à la protection de la ressource en eau et à la préservation des milieux aquatiques\n — 25 février 2026
• Transcription des débats des réunions de l'Agence de l'eau Seine-Normandie\n — 25 février 2026

Marchés ouverts similaires

• Éditique métropole — jusqu'au 12 novembre 2026
• Prestations de services généraux — jusqu'au 26 octobre 2026
• Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de risques pyrotechniques sur l'emprise de l'Héliport de… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Prestation de sécurité par agent ou télé-vidéosurveillance — jusqu'au 6 novembre 2026
• Accord-cadre relatif à la «Production déléguée» d'événements — jusqu'au 13 novembre 2026
• Réalisation de reportages photographiques et de création de contenus pour les réseaux sociaux — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 220 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique