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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre de prestations d'entretien d'arbres, d'arbustes et de surfaces vertes

VILLE DE COLMAR

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 octobre 2024. Valeur estimée : 2 800 000 €.

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Montants et chiffres

2 800 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est de 700 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les dispositions relatives au retrait du DCE, à la composition attendue des candidatures et des offres, aux modalités de dépôt des candidatures et des offres sur la plateforme dématérialisée et enfin aux critères de jugement sont détaillées dans le RC

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-109342 27 septembre 2024
TED 582296-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE COLMAR (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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