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Accord-cadre mono attributaire à bons de commande : Prestations de contrôle, de réparation et d'amélioration de la protection incendie de la Ville de Colmar

VILLE DE COLMAR

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 avril 2025. Valeur estimée : 720 000 €.

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Montants et chiffres

720 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La consultation n'est pas allotie. La division des prestations en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe ou financièrement plus coûteuse la division en plusieurs lots. De plus, pour des motifs tenant à la nature de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur souhaite que les prestations de diagnostic et de petits travaux tirés de ces diagnostics soient réalisées par le même prestataire, pour un rendu homogène des prestations et des délais de réalisation maîtrisés. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel de commande est fixé à 40 000,00 euro(s) HT, le montant maximum annuel de commande est fixé à 180 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Conditions de participation

  • Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Déclaration…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-28006 13 mars 2025
TED 162833-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 720 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE COLMAR (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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