Accord-Cadre De Missions De Coordination Securite Et Protection De La Sante Pour Les Operations De Voirie Et De Genie Civil De Categories 2 Et 3

Publication

17 septembre 2025

Numéro d'avis

FR-25-103384

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Essonne - Objet du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE ET DE GENIE CIVIL DE CATEGORIES 2 ET 3. Le Département réalise des travaux d'entretien, de réparation et de modernisation de son réseau routier. A ce titre, il est soumis à l'article L4532-2 du code du travail et à la mise en place d'une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur une partie de ces chantiers. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Le contrat fait références au CCAG PI. Durée du contrat : 1 an reconductible 3 fois. Montant maximum annuel : 55 000 euros HT Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-103384 · 17 septembre 2025
• BOAMP · 25-103384 · 17 septembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de l'Essonne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.