Prestations de mise sous pli manuelle et routage postal de documents 'papier' de communication pour le Département de L'Essonne
Acheteur: Conseil Départemental de l'Essonne
- Publication
- 6 août 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-78579
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Essonne - Objet du marché : En application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-78579 · 6 août 2026
- BOAMP · 26-78579 · 6 août 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de l'Essonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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