Accord cadre de missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé
Conseil départemental Loire Atlantique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 avril 2024. Valeur estimée : 2 000 000 €.
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Montants et chiffres
2 000 000 €
Valeur estimée
4
Lots
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord cadre de missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Contrôle technique - Délégations de Nantes et Vignoble - Groupement Sud (SDIS 44) | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 2 | Contrôle Technique - Délégations de Saint-Nazaire, y compris Saint Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis, Groupement Nord et Ouest SDIS 44 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 3 | Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Délégation de Nantes et Vignoble (CD) Groupement Sud SDIS 44 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 4 | Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Délégation de Saint-Nazaire, y compris Saint Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis Groupement Nord et Ouest SDIS 44 | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-37554 | 31 mars 2024 |
| TED | 192878-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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