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Clôturé France Services

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques fluviaux

SYAGE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 novembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Maitrises d'oeuvres d'ouvrages d'infrastructures (Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.) Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations de maitrise d'oeuvre conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions EP/DIA, AVP, PRO, AMT, EXE, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montants minimum mais avec les montants maximum suivants : Pour la partie exécutée par marchés subséquents : 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans Pour la partie exécutée par émission de bons de commande : 400 000 euro(s) HT pour 4 ans. Une visite facultative sur site est prévue (cf article 5.1.6 du RC)

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 26/11/2025 à 12h05 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/11/2025 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-122140 4 novembre 2025
TED 166881-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYAGE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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