Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques fluviaux

Publication

4 novembre 2025

Date limite de dépôt des offres

26 novembre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

Montgeron, FR104

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-122140

Référence

56f21bd3-fa01-4e13-b7d9-29938d32e68d

Codes CPV

• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
• 90710000Gestión medioambiental

Description

Maitrises d'oeuvres d'ouvrages d'infrastructures (Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.) Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations de maitrise d'oeuvre conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions EP/DIA, AVP, PRO, AMT, EXE, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montants minimum mais avec les montants maximum suivants : Pour la partie exécutée par marchés subséquents : 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans Pour la partie exécutée par émission de bons de commande : 400 000 euro(s) HT pour 4 ans. Une visite facultative sur site est prévue (cf article 5.1.6 du RC)

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-122140 · 4 novembre 2025

Autres marchés de SYAGE

• Réalisation d'un Zonage des eaux usées et des eaux pluviales du SyAGE-Relance suite à déclaration sans suite du 19 03 2026 · 11 août 2026
• Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL · 9 août 2026
• ÉTUDES HYDRAULIQUES - Lot 1 Etudes hydrauliques eaux usées et eaux pluviales et lot 2 Etudes hydrauliques fluviales associées à… · 25 juillet 2026
• ÉTUDES HYDRAULIQUES - Lot 1 Etudes hydrauliques eaux usées et eaux pluviales et lot 2 Etudes hydrauliques fluviales associées à… · 12 juillet 2026
• Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs · 9 mai 2026
• Réalisation d'un Zonage des eaux usées et des eaux pluviales du SyAGE-Relance suite à déclaration sans suite du 19 03 2026 · 22 avril 2026
• Fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'usage des agents du SyAGE · 22 avril 2026
• Réalisation d'un Zonage des eaux usées et des eaux pluviales du SyAGE-Relance suite à déclaration sans suite du 19 03 2026 · 11 avril 2026
• Maintien en Condition Opérationnelle(MCO)et Infogérance totale(hors hébergement)du Système Informatique du SyAGE · 5 avril 2026
• CONTRÔLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON DOMESTIQUES ET ASSIMILÉS ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PRIVATIVES · 19 mars 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYAGE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.