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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, relatif à l'extension de la ZA du pont neuf à Salles d'Angles

Acheteur: Communauté d'Agglomération Grand Cognac

Publication
2 novembre 2025
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-121795
Référence
5d53c8ff-098c-4a1e-b855-ecb55d30823f

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, de type « infrastructure - ouvrage neuf », portant sur l'extension de la zone d'activités du Pont Neuf à Salles d'Angles. Accord-cadre composite de maîtrise d'oeuvre décomposé comme suit : - Une partie marché ordinaire - Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la com-mande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE ATLANTIQUE PAR ABREVIATION HE-CA 343 300 €

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