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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des sections de l'EuroVelo 5 - Tronçons "Houdain-Haillicourt-Bruay-la-Buissière" et "Fouquereuil-Annezin-Béthune"

Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Publication
5 septembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-100592
Référence
0893448b-69e5-4f75-b2e0-be4711353fed

Codes CPV

Description

Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 700 000 euros HT.

Critères d'attribution

Attributions

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Questions fréquentes

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