Accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC 78)
Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 mars 2026.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant l'ensemble des marchés subséquents, sur la durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, fixé à 400 000 euros HT. Délais prévisionnels : Démarrage prévisionnel de la mission : 2ème trimestre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : 4ème trimestre 2026 Le CCTP et le bordereau des prix précisent le contenu des missions
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie spécifique en fonction des contraintes de l'opération (25 %) et particulièrement concernant le suivi des travaux, et communication avec les différents acteurs (y compris réunions… | — |
| Qualité | Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations | — |
| Qualité | Equipe projet proposée avec répartition des compétences et schéma de mobilisation et de répartition de l'équipe de mission par typologie de projet | — |
| Coût | Coût des prestations | — |
Conditions de participation
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2)
- Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-18192 | 22 février 2026 |
| TED | 124966-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 mars 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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