Accord-cadre de fourniture et de pose de barrières de sécurité
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Publication
- 9 février 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-16309
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Objet du marché : L'accord-cadre avec maximum de 750 000,00 euro(s) H.T par période, attribué à un seul opérateur économique, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024, ou du 1er du mois suivant la notification de l'accord-cadre si postérieure au 1er janvier 2024. Il peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-16309 · 9 février 2024
- BOAMP · 24-16309 · 9 février 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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