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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre de démontage des composteurs dans les matériels roulants tramways et bus

Référence BOAMP-25-90523 · SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 septembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Semitan - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1691812 - Objet du marché : Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de services de démontage des composteurs dans les matériels roulants, tramways et bus, comprenant les prestations suivantes : - Dépose du composteur - Démontage du support du composteur - Sécurisation du câblage électrique - Sécurisation des supports restants - Opération de câblage Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le détail complet des prestations figure au CCTP - Durée du marché …

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-90523 7 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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