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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord cadre de coordination SPS de niveaux I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III - secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert

Acheteur: Conseil départemental du Gard

Publication
12 août 2025
Valeur estimée
400 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-91305
Référence
625454ee-2822-4fa0-9606-80c7fb1c539c

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre avec montant maximum annuel porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SITETUDES-PRESENTS S.A 400 000 €

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
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