Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard
Acheteur: Conseil départemental du Gard
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 septembre 2026. Valeur estimée : 881 172 €. Cette marché porte sur la coordination SPS (sécurité et protection de la santé des travailleurs) pour les phases de conception et réalisation des opérations routières et voies vertes des Catégories I à III dans le Gard, avec attribution séparée par lot (secteur sud et nord), rémunération au moyen de prix unitaires et bons de commande, sans détails opérationnels supplémentaires dans l'annonce.
Description
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur sud | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | 352 048 € |
| 2 | Secteur nord | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | 529 124 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-83915 · 29 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 septembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 881 172 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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