Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard

Publication

29 août 2026

Date limite de dépôt des offres

28 septembre 2026, 16:00

Valeur estimée

881 172 €

Lieu d'exécution

FRJ12

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-83915

Référence

4eaa5a14-6e20-4c00-8147-c4952d1a540e

Codes CPV

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail

Lots (2)

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-83915 · 29 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 septembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 881 172 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.