Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87
  Publication: 20 octobre 2026
• Prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion et…
  Publication: 20 octobre 2026
• Achat de consommables d'origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de la Collectivité de Corse (3…
  Publication: 17 octobre 2026
• Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques (2 lots) de la Collectivité de…
  Publication: 15 octobre 2026
• Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi - RELANCE lots 1 à 4
  Publication: 14 octobre 2026
• Gestion des abonnements à des publications périodiques pour la Collectivité de Corse
  Publication: 11 octobre 2026
• Acquisition, livraison et installation de mobiliers, accessoires et sièges de bureau pour les services et les médiathèques de la…
  Publication: 10 octobre 2026
• Fourniture et livraison de repas préparés en faveur des enfants accueillis au sein de la crèche Laetitia (Aiacciu) de la Collectivité de…
  Publication: 9 octobre 2026
• Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de la Collectivité de Corse (18…
  Publication: 30 septembre 2026
• Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de la Collectivité de Corse (18…
  Publication: 18 septembre 2026

Précédents et suivants de Collectivité de Corse

• Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87 — 8 août 2026
• Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH… — 8 août 2026
• Entretien des espaces verts de l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse (débroussaillage, fauchage élagage et abattage) — 6 août 2026
• Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse — 1 août 2026
• Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papeteries, de loisirs créatifs pour les services de la Collectivité de Corse - relance… — 30 juillet 2026
• Prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les services de la Collectivité de Corse — 28 juillet 2026

Marchés ouverts similaires

• Accord cadre - ZAC de Quebrais Saint Nazaire - missions géotechniques G0G1G2G3G4 — jusqu'au 3 novembre 2026
• SDP_PJJ_LYON — jusqu'au 29 octobre 2026
• Mission d'assistance générale administrative, technique et financière pour le renouvellement de la DSP de cha… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Missions de diagnostic acoustique des bâtiments existants dans le cadre du projet d'extension du réseau de tr… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Etude de faisabilité technique, économique et juridique préalable à la mise en œuvre d’une opération d’autoco… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestation de radioprotection relative à l’activité d’imagerie médicale des trois établissements MCO du GHT L… — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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