Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

Publication

5 août 2026

Date limite de dépôt des offres

14 septembre 2026

Lieu d'exécution

FRM02

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-77472

Référence

3ca18cc9-69cf-4085-ae56-8303f6185fa4

Codes CPV

• 71356200Servicios de asistencia técnica
• 71356200Servicios de asistencia técnica

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).