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Clôturé France Services

Accord-Cadre de Conseil, assistance et représentation juridiques pour le compte d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.

Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 août 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Afin de l'accompagner dans ses démarches juridiques Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (ci-après également appelée « l'Agence ») souhaite faire appel à un ou plusieurs cabinet(s) d'avocats, autorisés à exercer des activités de conseil juridique, de rédactions d'actes sous seing privé pour autrui, de représentation en justice (dans le respect notamment de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques), au sein desquels elle pourra disposer, en fonction de ses besoins, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de ses services. Les cabinets seront sollicités pour accompagner l'agence sur des questions de droit privé et/ou droit public. En conséquence, le présent accord-cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation pour le compte de l'Agence. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 - Droit privé - Lot 2 - Droit fiscal - Lot 3 - Droit social …

Conditions de participation

  • Se référer au règlement de la consultation.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-85930 25 juillet 2025
BOAMP 25-85930 25 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 août 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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