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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation et communication pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité)

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2024. Valeur estimée : 3 600 000 €.

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Montants et chiffres

3 600 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire d'expertise et d'assistance à la concertation pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité). Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années puis 1 fois 1 année. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre couvre les missions suivantes : *Pilotage, coordination et suivi de l'ensemble des actions en matière de concertation ; *Stratégie de concertation et de participation du public, plans de concertation et communication, études dites de contexte, sondages d'opinions, prestations de conseils et d'expertise pour les relations avec l'ensemble des acteurs du projet considéré…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéTransition écologique—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un…
  • >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant…
  • >_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-84705 19 juillet 2024
TED 279334-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYTRAL Mobilités - TRANSPORT (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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