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Clôturé France ServicesAccord-cadre

ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mars 2025.

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Montants et chiffres

11
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d?aménagement de locaux, de sécurité et d?interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d?un montant de travaux inférieur à 750 000 ? HT. Les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre, détaillées dans le bordereau des prix unitaires et dans le CCTP sont : Diagnostic (DIAG) ; Etudes de conception comprenant : L?avant-projet (AVP) ;Le projet (PRO) ; L?assistance au maître d?ouvrage à la passation des marchés de travaux (ACT) ; Constitution d?un dossier de permis de construire, d?autorisation préalable ou de toute autre autorisation réglementaire ; Etudes d?exécution (EXE) : elles sont à la charge de l?assistant technique qui assure les missions « dimensionnement » et « quantitatif » pour tous les lots de travaux ; elles se traduisent par l…

Lots (11)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Nantes secteur 1 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —
2 agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Nantes secteur 2 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —
3 département de Loire-Atlantique Hors Agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Saint-Nazaire secteur 1 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —
4 département de Loire-Atlantique Hors Agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Saint-Nazaire secteur 2 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —
5 département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 1 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —
6 département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 2 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —
7 département de la Mayenne 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —
8 département de la Sarthe - pôle patrimoine du Mans secteur 1 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —
9 département de la Sarthe- pôle patrimoine du Mans secteur 2 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —
10 département de la Vendée - pôle patrimoine de la Roche sur Yon secteur 1 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —
11 département de la Vendée - pôle patrimoine de la Roche sur Yon secteur 2 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage —

Conditions de participation

  • Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
  • Les autres motifs sont présents dans le DCE.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-19586 20 février 2025
TED 113360-2025 —

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Questions fréquentes

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