Accord-cadre d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle, passé selon une procédure formalisée en application de l'article L. 2124-1 à L. 2124-4 du Code de la commande publique.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 avril 2025. Valeur estimée : 3 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet l'assistance et le conseil de la SATT Conectus pour la gestion de ses activités en matière de propriété intellectuelle.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Biologie, Biotechnologie | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | 600 000 € |
| 2 | Chimie Pharmaceutique | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | 600 000 € |
| 3 | Chimie Matériaux | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | 600 000 € |
| 4 | Physique, Physique Quantique, Mécanique, Électronique, Optique | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | 600 000 € |
| 5 | Logiciels, Intelligence Artificielle, Algorithmes Quantiques, Réseaux | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | 600 000 € |
Conditions de participation
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-29779 | 18 mars 2025 |
| TED | 174270-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 avril 2025, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SATT CONECTUS ALSACE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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