Accord-cadre d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle, passé selon une procédure formalisée en application de l'article L. 2124-1 à L. 2124-4 du Code de la commande publique.

Publication

18 mars 2025

Date limite de dépôt des offres

14 avril 2025, 18:00

Valeur estimée

3 000 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-29779

Référence

a2cfd83f-ea87-4a5a-887f-fd787027b911

Codes CPV

• 79120000Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor

Description

Le présent marché a pour objet l'assistance et le conseil de la SATT Conectus pour la gestion de ses activités en matière de propriété intellectuelle.

Lots (5)

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-29779 · 18 mars 2025

Autres marchés de SATT CONECTUS ALSACE

• PRESTATION D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORME DEMATERIALISEE. · 13 novembre 2025
• Réaliser une étude de preuve de concept évaluant le potentiel d'un produit agissant sur les processus métaboliques pour réduire les plaques… · 28 mai 2025
• Accord-cadre de fourniture, hébergement et livraison de macaques fascicularis d'origine mauricienne passé selon une procédure formalisée en… · 25 mars 2025

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 avril 2025, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SATT CONECTUS ALSACE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.