Accord-cadre d'assistance et d'accompagnement dans la recherche/prospection de financements privés
Référence BOAMP-24-110170 · Ville de Colmar
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 octobre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville De Colmar - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1534624 - Objet du marché : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande est fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée du contrat. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution applicables sont ceux détaillés par le titulaire dans le cadre de son offre. Suite à la notification du marché, ils pourront être mis à jour d'un commun accord avec le pouvoir adjudicateur. Le prestataire s'engage à remettre les éventuels livrables demandés dans le cadre du marché (voir CCTP), dans le respect des délais indiqués - Durée du marché : 24 - L'avis implique l'établissement d'un…
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-110170 | 27 septembre 2024 |
| BOAMP | 24-110170 | 27 septembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Colmar (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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