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Clôturé France Services

Accord-cadre d'assistance et d'accompagnement dans la recherche/prospection de financements privés

Acheteur: Ville de Colmar

Publication
27 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
29 octobre 2024
Lieu d'exécution
Ville de Colmar 68000 - COLMAR
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-110170

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville De Colmar - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1534624 - Objet du marché : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande est fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée du contrat. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution applicables sont ceux détaillés par le titulaire dans le cadre de son offre. Suite à la notification du marché, ils pourront être mis à jour d'un commun accord avec le pouvoir adjudicateur. Le prestataire s'engage à remettre les éventuels livrables demandés dans le cadre du marché (voir CCTP), dans le respect des délais indiqués - Durée du marché : 24 - L'avis implique l'établissement d'un…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Colmar (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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