Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public

Publication

3 juillet 2025

Numéro d'avis

FR-25-75659

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : R.D.T. AIN - Objet du marché : La consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public (finances publiques, droit public économique, droit de la commande publique et droit des collectivités territoriales). Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-75659 · 3 juillet 2025
• BOAMP · 25-75659 · 3 juillet 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est R.D.T. AIN (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.