Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique

Description

Le présent accord-cadre concerne la mise en place d'une Assistance à maîtrise d'ouvrage pour conseiller et assister l‘EPASE sur toute question relevant de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (de l'enquête parcellaire jusqu'à l'ordonnance d'expropriation), mais également sur les possibilités de règlement amiable des différends

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-24783 · 29 février 2024

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 450 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.