Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Acheteur: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
- Publication
- 29 février 2024
- Valeur estimée
- 450 000 €
- Lieu d'exécution
- Saint-Etienne, FRK25
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-24783
- Référence
- 5ff49f8b-df7e-43e8-9017-e7a868151539
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79100000Servicios jurídicos
Description
Le présent accord-cadre concerne la mise en place d'une Assistance à maîtrise d'ouvrage pour conseiller et assister l‘EPASE sur toute question relevant de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (de l'enquête parcellaire jusqu'à l'ordonnance d'expropriation), mais également sur les possibilités de règlement amiable des différends
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| GEOFIT EXPERT | 450 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-24783 · 29 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 450 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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