Accord Cadre Controle Technique Bâtiments Sur Le Departement Du Loir Et Cher
Référence BOAMP-24-66110 · Terres de Loire Habitat
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Terres de Loire Habitat - Objet du marché : ACCORD CADRE CONTROLE TECHNIQUE BÂTIMENTS SUR LE DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER Le présent accord cadre est uniquement à marchés subséquents Marché réservé à des personnes disposant d'un agrément ministériel (délivré pour 5 ans) pour réaliser les missions Contrôle technique (cf art L111-25 du CCH et articles R111-29 et ss du CCH ) Le marché porte sur les missions relevant du contrôle technique auxquelles s'ajoutent les missions suivantes : -Attestation acoustique -Tests d'étanchéité à l'air -Attestation Hand -Attestation Réglementation thermique de fin de chantier -DPE (après réalisation de certains travaux) Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 24-75660 | 28 juin 2024 |
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Questions fréquentes
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