Accord Cadre Controle Technique Bâtiments Sur Le Departement Du Loir Et Cher

Publication

28 juin 2024

Numéro d'avis

FR-24-75660

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Terres de Loire Habitat - Objet du marché : ACCORD CADRE CONTROLE TECHNIQUE BÂTIMENTS SUR LE DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER Le présent accord cadre est uniquement à marchés subséquents Marché réservé à des personnes disposant d'un agrément ministériel (délivré pour 5 ans) pour réaliser les missions Contrôle technique (cf art L111-25 du CCH et articles R111-29 et ss du CCH ) Le marché porte sur les missions relevant du contrôle technique auxquelles s'ajoutent les missions suivantes : -Attestation acoustique -Tests d'étanchéité à l'air -Attestation Hand -Attestation Réglementation thermique de fin de chantier -DPE (après réalisation de certains travaux) Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-75660 · 28 juin 2024
• BOAMP · 24-75660 · 28 juin 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Terres de Loire Habitat (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.