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Accord Cadre Pour Les Travaux De Couverture Et D'Etancheite Dans Le Cadre De L'Entretien Du Patrimoine De Terres De Loire Habitat

Acheteur: Terres de Loire Habitat

Publication
11 septembre 2026
Numéro d'avis
FR-26-88269

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Terres de Loire Habitat - Objet du marché : Accord cadre à bon de commande et marchés subséquents L'accord-cadre est multi-attributaire Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) Informations pratiques

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Questions fréquentes

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