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Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032

Acheteur: OPH Vendée Habitat

Publication
17 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
23 septembre 2026, 11:00
Lieu d'exécution
FRG05
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-70773
Référence
33872a45-73c8-4a94-a658-9a1ed7e9057e

Codes CPV

Description

Prestation d’assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire (souscription du contrat et gestion des sinistres) sur deux lots distincts (privé et fonctionnaires), avec mise en place d’un cadre et émission de bons de commande pour 2027–2032.

Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT N°1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
FRG05
66510000 Services d'assurance —
2 LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
FRG05
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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