Accord-cadre Assurances « Dommages ouvrage » et « Tous risques chantiers » pour Concarneau Cornouaille Agglomération, dans le cadre d'une police à aliments (programmation de 2024 au 31 décembre 2026)
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre Assurances « Dommages ouvrage » et « Tous risques chantiers » pour CCA, dans le cadre d'une police à aliments (programmation de 2024 au 31 décembre 2026)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2026). | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Lot 2 : Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2026). | 66513200 Services d'assurance tous risques chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (noté sur 25 points). | — |
| Qualité | Valeur technique (notée sur 25 points), avec les sous-critères suivants : Bien assurés - Evènements garantis (5) ; Montant des garanties (5) ; Contraintes de mise en oeuvre des garanties (10)… | — |
| Qualité | Assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement), avec les sous-critères suivants : Gestion du dossier (10) ; Gestion des sinistres… | — |
Conditions de participation
- Voir liste indiquée au règlement de consultation.
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Modifications
- L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il expirera le 31/12/2026.
- Date limite de remise des offres prolongée jusqu'au 14/05/2024 à 12h00
- Lot 1 : Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une…
- Lot 2 : Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-45130 | 18 avril 2024 |
| TED | 189931-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Concarneau Cornouaille Agglomération - Parc d'activité de Colguen - 1, rue Victor Schoelcher - CS 50636 (France).
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