Accord-Cadre A Marches Subsequents Mono-Attributaire De Travaux De Vidange De Plans D'Eau Et De Traitement Des Eaux
Acheteur: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
- Publication
- 21 janvier 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-7630
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy) - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période d'exécution de l'accord-cadre. Il porte sur des travaux de vidange de plans d'eau et de traitement des eaux. Les marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront précisément les travaux à exécuter. Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de travaux passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-7630 · 21 janvier 2025
- BOAMP · 25-7630 · 21 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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