ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX DE VIDANGE DE PLANS D'EAU ET DE TRAITEMENT DES EAUX
Référence BOAMP-24-104326 · Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 octobre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy) - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1527180 - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période d'exécution de l'accord-cadre. Il porte sur des travaux de vidange de plans d'eau et de traitement des eaux. Les marchés subséquents, c'est-à-dire ceux succédant à l'accord-cadre, définiront précisément les travaux à exécuter. Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de travaux passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique - Duré…
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-104326 | 13 septembre 2024 |
| BOAMP | 24-104326 | 13 septembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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