ACCORD CADRE A COMMANDE : PRESTATION D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE DE LA GARDE

Publication

8 décembre 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-137228

Référence

2b5c5bee-4a5d-406b-912b-d30b01aaf00b

Codes CPV

• 66133000Servicios de tramitación y liquidación
• 30199770Cheques restaurante

Description

La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique (CCP) La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application des articles L2124-2 et R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Le marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de La Ville de La Garde et de la Ville de La Garde, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement. Conformément à l'article L.2113-6 du CCP, La Ville de la Garde sera chargée de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom et pour le compte des autres membres du groupement Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures et de services

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-137228 · 8 décembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de La Garde (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.