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ACCORD CADRE A COMMANDE : FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LA GARDE

Acheteur: Ville de La Garde

Publication
28 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
25 octobre 2024, 16:00
Lieu d'exécution
La Garde, FRL05
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-109602
Référence
970d98a6-9b30-4a01-bfa6-e1ab5be37871

Codes CPV

Description

La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la Commande Publique. La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application de l'article L2124-2 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 du CCP La consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de La Garde (France).
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