ACCORD CADRE A COMMANDE : FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LA GARDE

Montants et chiffres

Description

La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la Commande Publique. La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application de l'article L2124-2 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 du CCP La consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Prestations de transports routiers d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et des…
  Publication: 3 octobre 2026
• ACCORD CADRE A COMMANDE : PRESTATION D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE DE LA GARDE
  Publication: 8 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

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• Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de carburant de la station-service communale de Saint-E… — jusqu'au 30 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de La Garde (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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• Appels d'offres gaz naturel
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Marchés publics par région

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