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Clôturé France ServicesAccord-cadre

ACCORD CADRE A COMMANDE DE PRESTATIONS POSTALES

Ville de La Garde

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 juillet 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles l'article L2125-1 1° et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le Secrétariat Général assure la récupération du courrier et des colis tous les jours (du lundi au vendredi hors jours fériés et journées exceptionnelles) à 08 h 30. Le titulaire assure seulement la collecte du courrier et des colis en fin de journée. Dès la prise en charge de l'ensemble des lettres et des colis par le prestataire, ce dernier en est responsable en matière de confidentialité et de sécurité. Pour la collecte et la remise, le titulaire fournit et contresigne un « bordereau de remise journalier (document type du titulaire), dans lequel sont indiqués la nature des envois, les poids et les prestations associées. Ce bordereau doit pouvoir être automatisé. Le matériel nécessaire à la collecte et à la remise (chariots, caisses de transport…) est mis à la dis…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-66382 9 juin 2024
TED 341411-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de La Garde (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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