ACCORD CADRE A COMMANDE DE PRESTATIONS D'IMPRESSION, DE FAÇONNAGE, DE CONDITIONNEMENT ET DE LIVRAISON
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1-1° de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1-1° alinéa et R.2123-5 du décret 2018-1075du 3 décembre 2018 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services. Ce dernier a pour objet diverses prestations d'impression, incluant la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, et la livraison. Ces prestations concernent principalement le Mensuel Municipal d'Information « VIVRE à LA GARDE » et des numéros spéciaux, mais aussi des plans, agendas et affiches. Tous les fichiers sont fournis par la Ville de la Garde. L'impression des documents devra obligatoirement être réalisée par une entreprise labellisée Imprim'Vert. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit les conditions dans lesquelles le titulaire doit réaliser les prestations demandées
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de La Garde (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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