ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LE CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 février 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11-2°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas allotir ce marché. En effet, le présent marché porte sur des prestations de contrôle des réseaux d'assainissement incluant diverses opérations complémentaires et interdépendantes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder 48 mois. Le délai d'intervention est de 10 jours ouvrés après la demande d'intervention émanant des services techniques de La Collectivité. Les candidats pourront proposer un délai moindre à l'acte d'engagement. L'attributaire disposera d'un délai de 2 jours ouvrés (hors délai d'intervention) à compter du jour de la demande d'intervention pour confirmer la prise en charge de la commande.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note calculée sur la base du détail estimatif du marché | — |
| Qualité | Valeur technique de l'offre. | — |
Conditions de participation
- L'accréditation COFRAC pour contrôler les réseaux d'assainissement ; La certification CATEC des opérateurs intervenant dans les ouvrages visitables ; …
- Sont exclues de la présente consultation les personnes qui font l'objet, á la date á laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature,…
Conditions d'exécution
- L'accord-cadre á bons de commande est multi-attributaires. Dès lors, les bons de commandes seront attribués á un maximum de trois (3) opérateurs économiques…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-1605 | 9 janvier 2025 |
| TED | 12653-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 février 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GrandSoissons Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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